Régulation sur le nouveau génie génétique: Notre Position
En collaboration avec une large alliance d'une soixantaine d'organisations de soutien, le ASGG indique dans une prise de position les lignes rouges à ne pas franchir.
L’initiative populaire fédérale « Pour des aliments sans OGM » a été déposée aujourd’hui. Soutenue activement par l’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG), elle a recueilli un nombre important de signatures. Ce succès envoie un message clair : la population suisse veut pouvoir décider de l’avenir des OGM dans l’agriculture et maintenir un cadre strict de protection.
Les nouvelles techniques de génie génétique (NTGG) sont présentées comme inoffensives et capables de résoudre les problèmes liés à l’utilisation des pesticides et au changement climatique. À ce jour, ces promesses ne reposent sur aucun fondement scientifique solide et aucune variété commercialisée ne permet d’étayer de telles affirmations. Comme il y a 30 ans lors de l’introduction de la transgenèse, l’argumentaire repose principalement sur des promesses technologiques destinées à justifier une dérégulation.
En Suisse, les OGM sont encadrés par la loi sur le génie génétique (LGG). Cette loi garantit l’étiquetage, la protection de l’agriculture sans OGM, l’évaluation indépendante des risques, la surveillance environnementale ainsi que la traçabilité grâce aux informations fournies par les fabricants.
Aujourd’hui, une volonté politique claire vise à affaiblir ce cadre en introduisant une réglementation plus souple afin de faciliter l’arrivée des NTGG sur le marché. L’initiative constitue une réponse directe à ces tentatives de dérégulation. Elle demande que les NTGG soient explicitement reconnues comme des techniques d’ingénierie génétique et que leurs produits soient soumis aux mêmes exigences que les autres OGM. Elle vise également à inscrire dans la Constitution les garanties aujourd’hui prévues par la LGG.
Les NTGG sont en outre protégées par des brevets concentrés entre les mains d’un nombre limité d’acteurs. Leur développement favorise le brevetage du vivant et la mise sur le marché de variétés coûteuses adaptées à un modèle agricole industriel. Les défis environnementaux et agricoles ne pourront pas être résolus en renforçant le système qui les a contribué à créer. L’initiative propose aussi de régler cette question en proposant que les NTGG et leurs brevets n’affectent pas la sélection sans OGM.

La classification des plantes NGT-1 comme « faible risque » n'est pas scientifiquement fondée.
Le soir du 3 décembre 2025, le dernier trilogue sur la déréglementation des nouvelles techniques génétiques dans l'UE s'est tenu à Bruxelles sous la présidence danoise. Au cours d'une réunion qui s'est prolongée jusque tard dans la nuit, une proposition de compromis a été élaborée, qui menace gravement la stratégie gagnante de l'agriculture suisse et qui est dépourvue de tout fondement scientifique. Le génie génétique devrait être autorisé dans l'agriculture sans évaluation des risques, sans réglementation de la coexistence et avec un étiquetage limité. L’ASGG critique vivement cette proposition. Il n'est pas encore certain qu'elle sera adoptée telle quelle lors du vote final.

Les consommateurs allemands, autrichiens et suisses sont unanimes : les OGM doivent être étiquetés ! (Image: Shutterstock)
Les chiffres d'affaires du label « Sans OGM » de l'association allemande pour les aliments sans OGM (VLOG) se sont consolidés à un niveau élevé en 2024. C'est ce que montre un rapport de marché récemment publié par l'association. Ce rapport comprend d'autres enquêtes et études intéressantes sur l'étiquetage des OGM et montre que, surtout en cas de déréglementation des nouvelles techniques génétiques, les labels sans OGM pourraient continuer à gagner en importance.

La classification des plantes NGT-1 comme « faible risque » n'est pas scientifiquement fondée.
Selon les plans de déréglementation de la Commission européenne, les plantes issues des nouvelles techniques de génie génétique qui ne contiennent pas de gènes étrangers devraient à l'avenir être mises sur le marché sans évaluation des risques. La raison invoquée : ces plantes présenteraient un risque moindre, car l'intervention génétique serait précise, minimale, presque naturelle. Cette affirmation est dépourvue de tout fondement scientifique, comme le montre une publication préliminaire de l'Office fédéral allemand pour la protection de la nature (BfN).