Contamination par négligence de culture de colza avec des semences OGMs en Allemagne : les cultures contaminées devront être arrachées

Détails
Semences

1.3.2012 | Semences

bild_raps
Image: www.transgen.de

En 2007, les autorités allemandes avaient ordonnés l'arrachage de plants de colza contaminés par une variété de colza OGM non-autorisée dans l'Union européenne. La plupart des plaintes de paysans contre cette mesure coûteuse furent rejetées. Le tribunal administratif régional du Land de Hesse a néanmoins donné raison à un plaignant et le cas a été porté devant le tribunal administratif fédéral de Leipzig. Il a été décidé en instance supérieure que les cultures contaminées avec des OGMs non-autorisés doivent être arrachées, même si la contamination est involontaire. Ceci est aussi le cas si le paysan n'a pas connaissance de la contamination et si celle-ci est prouvée après l' ensemencement. L'agriculture et l'apiculture (voir article du 1 mars 2012) reste donc protégée de toute contamination OGM.

 

 

122 conseillers nationaux pour la prolongation du moratoire sur les OGMs au-delà de 2013

Détails
Prolongation du moratoire

29.2.2012 | Prolongation du moratoire

bild_fahnesch
Bild: SAG

Le conseiller national, Markus Ritter (PDC, Saint-Gall) a déposé une motion pour la prolongation du moratoire sur les OGMs dans le cadre de la politique agricole 2014-17 avec 122 signatures de conseillers nationaux de toutes les fractions. Une confortable majorité du Conseil National est donc favorable à une prolongation du moratoire sur les cultures OGMs. Le moratoire, qui arrive à terme en novembre 2013, a donc de bonnes chances d'être prolongé lors des négociations sur la politique agricole 2014-17. La motion s'appuie notamment sur l'argument suivant. Tant que les consommateurs-électeurs perçoivent le renoncement aux OGMs comme un argument de qualité pour les denrées alimentaires, il est valable de soutenir cette valeur ajoutée d'autant qu'elle garantit ainsi une agriculture suisse sans OGMs

La France est contre l’autorisation de mise sur le marché du maïs MON810

Détails
Mises en circulation

23.2.2012 | Mise en circulation

bild_frank
La Ministre française de l'environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, veut clarifier les risques environnementaux liés au MON810.
Image: fr.wikipedia.org

En 2008, la France a interdit la culture du maïs MON810 en faisant appel à la « clause de sauvegarde » mentionnée dans la directive européenne de dissémination des OGM. Cette clause autorise un état européen à suspendre l'autorisation d'une ou plusieurs semences OGM sur son sol national si celle-ci représente un risque pour l'homme ou l'environnement. En septembre 2011, la cour de justice européenne a décrété que les états membres n'ont le droit d'invoquer la clause de sauvegarde uniquement si la semence peut représenter un risque élevé et patent pour la santé des hommes ou des animaux ou pour l'environnement. Suite à cette décision, le gouvernement français a du prouver que la culture du maïs MON810 est liée à des risques élevés pour la santé. Suite aux récents résultats d'une équipe de l'Université de Caen démontrant la toxicité du maïs MON810 pour des cellules humaines en culture , le gouvernement français demande que la commission européenne de geler la procédure d'autorisation de cette variété de maïs jusqu'à ce que les doutes concernant sa sécurité pour la santé et l'environnement soit éclaircis. Selon la ministre de l'environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, les nouvelles investigations scientifiques tendent à démontrer un risque élevé pour l'environnnement.

Première scientifique : les protéines insecticides Bt telles que produites par les plantes génétiquement modifiées sont toxiques pour les cellules humaines

Détails
Risques sanitaires

21.2.2012 | Risques sanitaires

bild_zuensler
Ravageur du maïs sur une feuille
Image: Gerd Spelsberg / www.biosicherheit.de

Aujourd'hui le 99.9% des plantes génétiquement modifiées (PGM) peuvent être décrites comme des plantes pesticides, dessinées soit pour tolérer un herbicide, soit pour produire des toxines insecticides (toxines Bt) sans équivalent naturel ou alors les deux à la fois. Une recherche récente montre pour la première fois que les toxines Bt ainsi que des doses extrêmement faibles de résidus d'herbicide (Roundup) peuvent endommager les cellules humaines. Ces expériences montrent que les risques liés à l'ingestion des toxines Bt et du Roundup ont été sous-estimés. A la lumière de ces résultats, nous pensons que la commercialisation de ces plantes n'est pas conforme avec les règlements suisses et de l'UE.

Allemagne: Les associations d’apiculteurs revendiquent le droit à un miel sans contamination OGM

Détails
Denrées alimentaires

21.2.2012 | Denrées alimentaires

Bild_biene4
Image: Dr. Stefan Kühne, JKI / www.biosicherheit.de

Les apiculteurs allemands exigent que les autorités s'engagent en faveur de semences garanties sans OGM. Les cultures contaminées par des plantes génétiquement modifiées devraient en tout cas être enfouies ou arrachées. Si la contamination du champ par des OGM perdure, il est possible que le miel contenant du pollen contaminé doive être détruit suite à un récent jugement de la cour européenne de justice. En date du 29 février, le tribunal administratif fédéral de Leipzig, en Allemagne, va trancher le cas d'un fermier ayant répandu par négligence des semences de colza transgénique dont la culture n'est pas autorisée en Europe. Le jugement de Leipzig devrait clarifier la procédure à suivre dans ce genre de cas. Ce jugement a une portée énorme pour les apiculteurs car il en va de la protection d'une agriculture et d'une apiculture sans OGM ainsi que de la liberté de choix du consommateur.

Lien externe: Informationsdienst Gentechnik
Lien externe: Position deutscher und europäischer Imker zum Verfahren beim Bundesverwaltungsgericht

La France introduit un label „sans OGM“.

Détails
Etiquetage

9.2.2012 | Etiquetage

bild_mais
Image: www.whytraveltofrance.com

En Allemagne, le label générique « sans génie génétique » existe depuis trois ans et accroche de plus en plus le regard du consommateur. La France introduit également à partir du 1er juillet 2012 un label similaire. L'étiquetage « sans OGM » est autorisé à figurer sur les produits alimentaires végétaux si le produit contient moins de 0.1% d'OGM, dus à une contamination inévitable ou accidentelle. Le fourrage utilisé pour la production animale peut faire état d'une impureté de 0.1% à 0.9% en OGM. Quant au miel, il pourra être qualifié de produit « sans OGM » si aucune plante génétiquement modifiée ne pousse dans un rayon de trois kilomètres autour de la ruche. En Suisse, l'indication « produit sans recours au génie génétique » est mentionnée à l'art. 7, al. 8, de l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur (DFI) du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM). Néanmoins, les conditions d'application de ce label sont si strictes qu'il est rarement utilisé tel quel. Un étiquetage spécifique de viandes provenant d'élevage utilisant des fourrages majoritairement OGM n'est pas admis. Une réglementation spécifique pour le miel est également inexistante. Ce problème d'étiquetage est néanmoins connu des autorités en la matière.