14.01.2015| Europe
En Europe, seuls les pays hachurés en rouge cultivent des plantes génétiquement modifiées.
Le Parlement européen vient d'adopter une nouvelle législation permettant aux Etats membres de restreindre ou d'interdire la culture de plantes GM sur leur territoire même si elle est autorisée au niveau européen. Parlement et Conseil étaient parvenus à un accord informel en décembre. L'accord négocié avec les ministres européens a été approuvé par une majorité de 480 voix contre 159 et 58 abstentions. Les Etats membres pourront ainsi bannir de leur territoire la culture de plantes génétiquement modifiées pour des motifs de politique environnementale autres que les risques liés à la santé et à l'environnement évalués à l'échelle de l'UE par l'Autorité européenne de sécurité des aliments AESA. Les nouvelles dispositions leur permettront également d'interdire la culture d'OGM pour des motifs d'aménagement du territoire ou de politique agricole, ou pour des raisons socio-économiques (coûts élevés engendrés par la présence accidentelle d'OGM dans les cultures biologiques, par exemple). Les interdictions pourraient aussi s'appliquer à des groupes d'OGM déterminés par culture ou par caractéristique (les plantes tolérantes aux herbicides par exemple).
En optant pour ce compromis, le Parlement européen a raté l'occasion de mettre en place, au niveau de l'UE, un régime clair et contraignant en matière d'autorisation des OGM, critiquent les Verts européens, alors même que la population dans sa majorité est contre la manipulation génétique des plantes. Les Verts craignent que les nouvelles règles facilitent la culture des plantes GM dans l'UE et conduisent à une Europe des OGM à la carte. La coexistence des pays avec et sans OGM risque d'aggraver les contaminations dans les pays qui se sont clairement prononcés contre cette technologie agricole.
On ne sait pas non plus quels motifs d'interdiction seront effectivement valables devant un tribunal en cas de recours formés par les multinationales. Une entreprise désireuse de commercialiser un OGM dans l'UE doit en effet accepter les restrictions nationales à sa culture. Si elle ne les accepte pas, le pays demandeur pourra tout de même les appliquer. Les milieux opposés aux OGM réclament une refonte complète de la procédure d'autorisation des plantes génétiquement modifiées dans l'Union européenne et un durcissement. La procédure doit garantir la prise en compte des effets à long terme des OGM, sur la base d'expertises indépendantes.
Le maïs MON810 est actuellement le seul OGM cultivé dans l'UE. La pomme de terre Amflora, qui avait initialement reçu le feu vert de la Commission européenne, a vu son autorisation annulée par la Cour de justice en 2013. La nouvelle législation entrera en vigueur au printemps 2015.
• Lien externe : OGM - Fin du débat sur les interdictions nationales (Inf'OGM)
