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Le label de l’association pour des aliments sans OGM («Lebensmittel ohne Gentechnik)

L'arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 25 juillet 2018 établit des exigences juridiques claires au sujet des nouvelles techniques de génie génétique. Septante-cinq entreprises pour la production et la distribution d'aliments et de fourrage sans OGM, distribuées dans dix pays européens, se félicitent de cette décision dans une lettre ouverte adressée à la Commission de l'UE. Ils appellent à la mise en œuvre rapide des mesures nécessaires pour garantir une production sans OGM en Europe.

Parmi les entreprises signataires figurent de grandes entreprises comme Edeka et Rewe, qui emploient 833.000 personnes. La société suisse Blattmann AG a également signé cette lettre. Blattmann AG existe depuis 160 ans et fournit l'industrie alimentaire suisse et européenne avec des ingrédients issus de l'agriculture biologique. Les signataires se sont engagés à protéger le marché intérieur européen contre les produits GM provenant de pays non européens. Ils exigent que la Commission européenne veille à ce que des méthodes de détection soient disponibles pour les produits à base de nouveaux OGM. La Commission assurera également l'étiquetage, la traçabilité et des contrôles efficaces pour l'importation de produits agricoles en provenance de pays où des cultures GM sont cultivées. En outre, un registre mondial accessible à tous doit être créé pour enregistrer tous les OGM dans le monde, quelle que soit la méthode utilisée pour les produire. Ce registre permettrait à tous les pays du monde de suivre la mise e circulation des nouveaux OGM et de mettre en œuvre le protocole de Carthagène sur la biosécurité.

En octobre 2018, la Commission a invité les experts européens de l'ENGL (European Network of GMO Laboratories) à élaborer un avis sur "La détectabilité des modifications induites par les nouvelles techniques de génie génétique". La récente décision de la CJUE indique clairement que les produits issus de nouvelles techniques de génie génétique sont également des organismes génétiquement modifiés (OGM). Ceci assure que les nouveaux OGM sont soumis au principe de précaution, à la nécessité d'une évaluation des risques et à l'obligation d'étiquetage.

Afin de contrer la récente décision de la CJUE, le lobby de l'industrie agricole tente d'assouplir la législation cadre de l’UE en matière de génie génétique. Un assouplissement de la législation combattu par les associations signataires pour qui l’étiquetage et la traçabilité des nouveaux OGM est essentielle et exprimé en termes clairs dans la lettre ouverte : "En tant qu'entreprises opérant "sans génie génétique", nous ne voulons pas mettre involontairement en circulation des OGM et mettre ainsi en danger la grande confiance des consommateurs dans nos produits sans OGM. C'est pourquoi nous avons besoin d'un système de traçabilité fiable et fiable avec des systèmes valables pour les procédures de vérification".

DOCUMENTS STOPOGM

  • StopOGM Infos 66
    Nouvelles techniques de modification génétique. Les mêmes promesses qu'il y a 20 ans
    Protéger les espèces à l'aide de manipulation génétiques ?

 

RAPPORT

Dialogue transatlantique des consommateurs, 2017

Commission d'éthique dans le domaine non humain :

Descriptions des techniques et risques

Prise de position de scientifiques

Expertises juridiques et régulation