Brevets

Bild_Patente

Il est possible de breveter la semence transgénique. Leur brevetabilité est une des raisons principales pour laquelle l’industrie agroalimentaire s’intéresse autant au génie génétique. Les bénéfices sont énormes et le pouvoir de marché considérable. Ces gains supplémentaires seront réalisés aux dépens des paysans, des petits sélectionneurs, de la biodiversité et de la sécurité alimentaire. Les brevets sur les semences transgéniques bouleversent la structure du marché et, par conséquent, l’agriculture dans son ensemble.

Les brevets sont des titres de protection pour des inventions accordés par l’autorité compétente. Légalement, une invention résout un problème technique avec des moyens techniques. La base légale de la Suisse est constituée par la loi sur les brevets d’invention et l’ordonnance relative aux brevets d’invention.
Au cours des dernières années, l’Office européen des brevets (OEB) n’a cessé d’élargir la brevetabilité et de saper les interdictions en vigueur. Graduellement, la sécurité alimentaire passe sous le contrôle d’une poignée de multinationales chimiques et biotechnologiques.

La progression des brevets sur les semences, les variétés traditionnelles et les races d’animaux de rente est largement synonyme avec l’expropriation des paysans et des sélectionneurs : les paysans n’ont plus le droit de garder une partie de leur récolte pour la semer l’année suivante et le travail des sélectionneurs est fortement entravé.

Au sein de StopOGM, cette thématique est traitée par les organisations représentées dans le comité : Swissaid, Déclaration de Berne, Greenpeace. Pour cette raison, StopOGM se limite ici à fournir des liens importants (colonne de droite) et quelques jalons qui ont marqué le débat sur le brevetage du vivant.

Voici quelques documents pour approfondir le thème :

Mai 2012

Le Parlement européen a adopté une résolution qui invite l’Office européen des brevets (OEB) et la Commission européenne à exclure de la brevetabilité les techniques classiques d’obtention de végétaux et d’animaux ainsi que les plantes et les animaux ainsi obtenus.

Mars 2012

Un journaliste de la coalition internationale « No patents on seeds » a recensé les brevets accordés par l’Office européen des brevets (OEB) sur les tournesols, melons, concombres, riz et blés et il fournit des explications sur les risques du brevetage.

Mai 2011

Monsanto a reçu un brevet européen sur des melons sélectionnés de manière traditionnelle. Les melons ont une résistance naturelle à certains virus et ce type de résistance a été introduit chez d’autres melons en utilisant des méthodes de sélection naturelle.

Décembre 2010

L’Office européen des brevets publie la décision sur les brevets sur les brocolis, respectivement les tomates. Il s’agissait de clarifier la définition des « procédés essentiellement biologiques » contenue dans la Convention sur le brevet européen qui exclut ce genre de procédés pour la sélection de plantes (et d’animaux) de la brevetabilité.