Génie génétique chez les animaux
Denrées alimentaires News
Liens
- lien externe: OFSP: Demandes et autorisations pour des produits OGM
- lien externe: EFSA: Registre des demandes et avis de l'AESA - UE
- lien externe: Center for Food Safety (USA)
- lien externe: Union of Concerned Scientists: Failure to Yield
- lien externe: GMWatch: 10 reasons why we don’t need GM foods$
- PDF: GMWatch: Genetically Modified (GM) foods Renewed threat to Europe
Base légale
- lien externe: Loi sur le génie génétique, LGG
- lien externe: Loi sur les denrées alimentaires, LDAl
- lien externe: Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)
- lien externe: Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)
- lien externe: Ordonnance sur l'agriculture biologique
- lien externe: OFSP: Bases légales pour les produits OGM
- lien externe: RÈGLEMENT (CE) N o 1829/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiéS
Documents SAG (en allemand)
- PDF: SAG Fact Sheet 2005: Negative Einflüsse insektenresistenter Erbsen auf Mäuse
- PDF: SAG Fact Sheet 2005: Phytophthora-resistente Kartoffeln
- PDF: SAG Studienpapier 2004: Verschobene Marktreife
- PDF: SAG Fact Sheet 2004: Gentechnologie gibt keine Antwort auf den Hunger
- PDF: SAG Studienpapier 1999: Gentechnik an Lebensmitteln
Denrées alimentaires
Image : Bio Suisse
Avec l’adoption de l’initiative « stop OGM », la culture commerciale de plantes génétiquement modifiées a été interdite en Suisse depuis 2005.
Certains produits alimentaires contenant des OGM peuvent toutefois être autorisés à l'importation pour la consommation animale et/ou humaine.
L'importation est contrôlée par le marché et soumise aux exigences d'étiquetage.
Aliments transgéniques autorisés
En Suisse, la mise sur le marché de denrées alimentaires comportant des organismes génétiquement modifiés (OGM) nécessite une autorisation délivrée par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Quatre lignées de plantes génétiquement modifiées sont autorisées : trois lignées de maïs (Bt176, Bt11, MON810) et une lignée de soja (40-3-2, également connue sous le nom de soja Roundup Ready).
Les denrées alimentaires et les additifs issus des OGM autorisés sont soumis à des règles d’étiquetage très strictes. Il n’est cependant pas obligatoire de mentionner les traces involontaires d’OGM autorisés présentes dans des produits traditionnels si leur taux ne dépasse pas 0,9 % de la masse. Ce seuil est valable également pour les denrées alimentaires issues de la production biologique.
Un régime de tolérance s’applique à quatre autres lignées de maïs (NK603, GA21, TC1507, DAS59122), une lignée de colza (GT73, incapable de se reproduire) et une lignée de soja (MON89788). Pour ces lignées-là, le taux de traces involontaires d’OGM tolérés dans les denrées alimentaires ne doit pas dépasser 0,5 %.
Contrôles
Les autorités cantonales sont chargées d'effectuer un certains nombre de contrôle pour faire respecter les lois fédérales.
Chaque année, l'OSAV publie un rapport des contrôle effectué l'année précédente. Voir ici pour le lien.
Denrées alimentaires News
Liens
- lien externe: OFSP: Demandes et autorisations pour des produits OGM
- lien externe: EFSA: Registre des demandes et avis de l'AESA - UE
- lien externe: Center for Food Safety (USA)
- lien externe: Union of Concerned Scientists: Failure to Yield
- lien externe: GMWatch: 10 reasons why we don’t need GM foods$
- PDF: GMWatch: Genetically Modified (GM) foods Renewed threat to Europe
Base légale
- lien externe: Loi sur le génie génétique, LGG
- lien externe: Loi sur les denrées alimentaires, LDAl
- lien externe: Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)
- lien externe: Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)
- lien externe: Ordonnance sur l'agriculture biologique
- lien externe: OFSP: Bases légales pour les produits OGM
- lien externe: RÈGLEMENT (CE) N o 1829/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiéS
Documents SAG (en allemand)
- PDF: SAG Fact Sheet 2005: Negative Einflüsse insektenresistenter Erbsen auf Mäuse
- PDF: SAG Fact Sheet 2005: Phytophthora-resistente Kartoffeln
- PDF: SAG Studienpapier 2004: Verschobene Marktreife
- PDF: SAG Fact Sheet 2004: Gentechnologie gibt keine Antwort auf den Hunger
- PDF: SAG Studienpapier 1999: Gentechnik an Lebensmitteln