Denrées alimentaires

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Image : Bio Suisse


Avec l’adoption de l’initiative « stop OGM », la culture commerciale de plantes génétiquement modifiées a été interdite en Suisse depuis 2005.
Certains produits alimentaires contenant des OGM peuvent toutefois être autorisés à l'importation pour la consommation animale et/ou humaine.
L'importation est contrôlée par le marché et soumise aux exigences d'étiquetage.

Aliments transgéniques autorisés

En Suisse, la mise sur le marché de denrées alimentaires comportant des organismes génétiquement modifiés (OGM) nécessite une autorisation délivrée par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Quatre lignées de plantes génétiquement modifiées sont autorisées : trois lignées de maïs (Bt176, Bt11, MON810) et une lignée de soja (40-3-2, également connue sous le nom de soja Roundup Ready).

Les denrées alimentaires et les additifs issus des OGM autorisés sont soumis à des règles d’étiquetage très strictes. Il n’est cependant pas obligatoire de mentionner les traces involontaires d’OGM autorisés présentes dans des produits traditionnels si leur taux ne dépasse pas 0,9 % de la masse. Ce seuil est valable également pour les denrées alimentaires issues de la production biologique.

Un régime de tolérance s’applique à quatre autres lignées de maïs (NK603, GA21, TC1507, DAS59122), une lignée de colza (GT73, incapable de se reproduire) et une lignée de soja (MON89788). Pour ces lignées-là, le taux de traces involontaires d’OGM tolérés dans les denrées alimentaires ne doit pas dépasser 0,5 %.

Contrôles

Les autorités cantonales sont chargées d'effectuer un certains nombre de contrôle pour faire respecter les lois fédérales.
Chaque année, l'OSAV publie un rapport des contrôle effectué l'année précédente. Voir ici pour le lien.