Source : www.transgen.de

La coexistence se réfère à la capacité des agriculteurs à pouvoir pratiquer librement une agriculture utilisant des OGM côte à côte avec une agriculture conventionnelle, une agriculture PI ou une agriculture biologique dans le respect des directives des méthodes agricoles respectives. Étant donné l’absence de séparation naturelle entre les différentes filières de production agricole, il convient de prendre des mesures adéquates lors de la culture, de la récolte, du transport, du stockage et de la transformation afin de gérer le risque de mélange accidentel de cultures génétiquement modifiées avec d’autres cultures en raison de la présence d’impuretés dans les semences, d’une pollinisation croisée, d’une germination spontanée ou des pratiques de récolte et de stockage.

Pour de nombreux types de cultures, la coexistence de plantations d’OGM avec une agriculture conventionnelle et biologique n’est pas praticable si la liberté de choix doit être garantie en même temps. La contamination par des OGM peut être réduite au prix de grands efforts, mais le risque de contamination reste présent. La Suisse se trouve encore dans la situation confortable de pouvoir faire un vrai choix, car, à ce jour, aucun OGM n’a été cultivé de façon conventionnelle dans l’environnement. La méthode la plus sécuritaire, la plus simple et la moins chère pour éviter le problème de la contamination avant même qu’il ne se pose consiste à renoncer aux organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture.

En ce qui concerne la réglementation sur la coexistence, les législations nationales au sein de l’Union européenne présentent des différences marquées.

Lien externe : Koexistenz in den EU-Ländern (coexistence dans les pays de l’UE – ministère allemand pour l’éducation et la recherche, allemand et anglais)

À l’échelle de la planète, il existe déjà des centaines de cas de contamination – à cause de problèmes de coexistence, d’erreurs dans la séparation des flux de biens ou de confusion de semences.

• Lien externe : GM Contamination Register (Greenpeace et GeneWatch UK, anglais)
• Lien externe : La lutte contre la contamination par les OGM dans le monde (GRAIN, français, anglais, espagnol)

Une solution technique à la problématique de la coexistence est d’empêcher les organismes génétiquement modifiés de se propager par confinement biologique. Il est prévu, en effet, de créer des plantes incapables de produire des pollens, des plantes sans fleurs ou encore des plantes dont la semence est stérile à l’aide de la sélection conventionnelle et en ayant recours au génie génétique.

• Lien externe : Transcontainer (néerlandais, anglais)

Mai 2013

StopOGM remet sa prise de position.

• PDF : Prise de position de StopOGM relative à la modification de la Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain, au projet d'ordonnance sur les mesures dans l'agriculture visant à la coexistence des plantes génétiquement modifiées et des plantes non génétiquement modifiées
• PDF : Communiqué de StopOGM : La coexistence n'est pas une voie acceptable pour la Suisse.

Janvier 2013

Le Conseil fédéral met en consultation un régime de coexistence qui est fondé sur les résultats du PNR 59. Une coexistence nécessite des modifications de la loi sur le génie génétique et de plusieurs ordonnances. Ces modifications font également partie de la consultation. Les nouvelles dispositions prévoient également qu’il sera possible de désigner des régions sans OGM.

• Lien externe : Administration fédérale
• PDF : Communiqué SAG (en allemand)

Septembre 2011

En septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que le pollen constitue un ingrédient du miel et que le miel contenant du pollen issu d’un OGM constitue une denrée alimentaire produite à partir d’OGM qui ne peut être commercialisée sans autorisation préalable. Pour une majorité des apiculteurs, ce jugement est une victoire d’étape vers une agriculture sans organisme génétiquement modifié. Le jugement aura notamment des conséquences sur la coexistence (distance entre les champs et les ruches).

• Lien externe : Arrêt de la CJUE
• Lien externe : UE : le miel contaminé par des OGM ne peut être mis sur le marché sans autorisation spécifique

Juin 2011

Dans le cadre du PNR 59, un projet de l’Agroscope ART fait une analyse du coût de la coexistence des plantes génétiquement modifiées dans les exploitations de culture suisses. Si le régime de coexistence était sévère en Suisse, les coûts de la culture d’OGM en Suisse seraient prohibitifs.

Juillet 2010

Le 13 juillet 2010, la Commission européenne a adopté une nouvelle directive sur la coexistence qui pourrait introduire un changement de cap de la politique européenne en ce qui concerne la culture des OGM. En principe, les États membres sont libres de réaliser leur conception de la coexistence.

• Lien externe : Coexistence of genetically modified crops with conventional and organic agriculture (en anglais)
• Lien externe : Questions et réponses sur la nouvelle approche de l’UE à l’égard de la culture des OGM

Septembre 2009

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) continuera de travailler en étroite collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement au projet suisse d’ordonnance sur la coexistence et examinera les modifications de loi qui, éventuellement, s’avéreront nécessaires.

• Lien externe : Interpellation sur la coexistence

Octobre 2008

Les premiers résultats sur la coexistence sont publiés dans le cadre du Programme national de recherche (PNR 59).

• Lien externe : Newsletter PNR 59, octobre 2008

Avril 2008

Le 4 avril 2008, la modification de la loi allemande sur le génie génétique a été publiée dans le Journal officiel de la République fédérale d’Allemagne et, de ce fait, elle est entrée en vigueur. La révision de la loi sur le génie génétique de l’Allemagne introduit une réglementation plus sévère en matière de coexistence. Dès lors, la distance de sécurité entre les cultures de maïs génétiquement modifié et les cultures de maïs conventionnel est de 150 mètres et de 300 mètres entre les cultures d’OGM et les cultures écologiques.

• Lien externe : GenTPflEV Verordnung über die gute fachliche Praxis bei der Erzeugung gentechnisch veränderter Pflanzen (Ordonnance de l’Allemagne sur la production d’organismes génétiquement modifiés, allemand)

Juin 2006

Les travaux relatifs à l’ordonnance sur la coexistence sont suspendus en raison du moratoire sur le génie génétique.

• Lien externe : Rapport sur les résultats de la consultation de l'avant-projet d'ordonnance sur les mesures de coexistence

Janvier 2006

La commission européenne publie une étude de faisabilité sur la coexistence de cultures d’organismes GM et non GM.

• PDF: Case studies on the co-existence of TM and non-GM crops in European agriculture (Commission européenne, anglais, espagnol)

Décembre 2005

Fin décembre, la SAG soumet sa prise de position sur le projet d’ordonnance sur la coexistence au Département fédéral de l’économie :

• PDF : SAG-Prise de position 2005 (allemand)

Décembre 2005

La station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART publie une analyse de la littérature sur les coûts de la coexistence de cultures agricoles avec et sans organismes génétiquement modifiés.

• PDF : Les avantages économiques des cultures OGM sont variables(Communiqué de presse, Agroscope)

Octobre 2005

La Confédération publie un avant-projet d’ordonnance sur la coexistence.

• PDF : Avant-projet d'Ordonnance sur la coexistence, 2005

Février 2005

L’Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL) publie une étude appelée « Produktion mit und ohne Gentechnik : Standards für die Koexistenz und Warenflusstrennung » (Production avec et sans génie génétique : des standards pour la coexistence et la séparation des flux des produits).

• Lien externe : Étude du FiBL (allemand)

Septembre 2004

Le FiBL publie l’étude « Räumliche Aspekte der Koexistenz in der Schweiz » (Aspects spéciaux de la coexistence en Suisse).

• PDF : Étude du FiBL (allemand)