La Suisse veut un régime international de responsabilité

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Législation

05.06.2014 | Législation

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Le Conseil des Etats dit oui au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur régissant la responsabilité pour les dommages causés à la biodiversité par des OGM. Photo: parlament.ch

La Suisse ratifie le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation en cas de dommages provoqués par des organismes génétiquement modifiés (OGM). Ce protocole international crée une norme minimale pour la responsabilité en cas de dommages portés à la biodiversité par des OGM ayant fait l'objet d'un mouvement transfrontière. Il complète le Protocole de Carthagène de 2000 sur la biosécurité, qui règle le commerce international des OGM. Par 35 voix contre 3, le Conseil des Etats a clairement marqué son accord. La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est félicitée de ce que contrairement au Conseil national, où l'UDC et certains députés du PLR avaient combattu l'accord international, celui-ci n'a pas été contesté au Conseil des Etats. Il s'agit d'un accord important, raison pour laquelle la Suisse s'est résolument engagée en sa faveur lors des négociations internationales qui ont précédé sa signature, a déclaré Doris Leuthard devant le Conseil. Le protocole additionnel définit quelles mesures doivent être prises en cas de dommages, qui doit les prendre et auprès de qui les coûts peuvent être recouvrés. Le régime de responsabilité est en accord avec le droit suisse. Sa mise en œuvre ne requiert par conséquent aucune adaptation de la législation suisse.

En Oregon, deux comtés interdisent la culture des plantes transgéniques

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Mises en circulation

29.05.2014 | Mise en circulation

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Campagne réussie : dans le comté de Jackson, 66% de la population a voté pour l'interdiction des cultures OGM. Photo : Family Farms Coalition / Facebook

Deux comtés de l’Oregon, celui de Jackson et le comté voisin de Josephine, ont décidé en votation populaire d’interdire la culture des plantes génétiquement modifiées. Le mouvement de protestation a commencé il y a deux ans, après que le groupe agroalimentaire suisse Syngenta a fait part de son intention de planter des betteraves sucrières résistantes aux herbicides. En juin dernier, les opposants sont passés à l’acte dans le comté de Jackson, détruisant 6500 betteraves sucrières dans des champs appartenant à Syngenta et faisant du même coup la une des journaux. De crainte que leurs champs puissent être contaminés par les PGM, les agriculteurs du comté de Jackson ont alors lancé une campagne politique dans le but d’obtenir l’interdiction de cultiver des OGM. Malgré une « contre-campagne » qui leur a coûté un million de dollars, les géants de l’agroalimentaire, parmi lesquels Syngenta, DuPont Pioneer et Monsanto, n’ont pas réussi à renverser la tendance.

Stop à la propagation incontrôlée des organismes génétiquement modifiés!

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Dommages

25.05.2014 | Dommages

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Image : En vertu du Protocole de Carthagène, la diversité biologique doit être protégée à l'échelle internationale contre la dissémination incontrôlée d'organismes génétiquement modifiés.


Un large réseau d'organisations a lancé un appel aux Etats membres de la Convention sur la diversité biologique (CBD) et du Protocole de Carthagène, les exhortant à devenir actifs et à interdire la dissémination de plantes génétiquement modifiées dès lors qu'il y a risque de dispersion incontrôlée ou de contamination des semences dans les régions d'origine des plantes cultivées chez nous. Selon les termes du Protocole de Carthagène, qui fait partie intégrante de la CBD, la biodiversité doit en effet être protégée à l'échelle internationale contre la dissémination incontrôlée d'organismes génétiquement modifiés. « Les craintes de propagation incontrôlée d'OGM dans l'environnement se sont déjà confirmées à plusieurs reprises ; prenez l'exemple du coton au Mexique, du colza aux Etats-Unis, au Japon, en Australie et en Suisse ou des herbes aux Etats-Unis. En outre, on a retrouvé plus d'une fois des matériaux transgéniques dans des variétés régionales ou des variétés d'origine, par exemple dans du maïs mexicain ou du riz chinois », souligne Elena Álvarez-Buylla, du Mexique.

Le Vermont, premier Etat américain à vouloir imposer l'étiquetage des OGM

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Etiquetage

20.05.14 | Etiquetage

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Succès pour les anti-OGM : dans les magasins du Vermont, les produits génétiquement modifiés devront être étiquetés à partir de juillet 2016. Photo : Runyon


Le gouverneur du Vermont, Peter Shumlin, a approuvé une loi, mi-mai, qui pourrait permettre à l'Etat de devenir le premier des Etats-Unis à rendre obligatoire l'étiquetage des aliments contenant des OGM. A compter de juillet 2016, les produits d'origine végétale comprenant des composants d'OGM devraient arborer l'étiquette « produced with genetic engineering » (produit à partir d'OGM). Comme dans la législation européenne, l'étiquetage des produits issus d'animaux nourris aux OGM ne serait pas obligatoire. L'issue de la procédure reste toutefois incertaine, les géants de l'agro-alimentaire ayant déjà signalé leur intention d'attaquer la loi devant les tribunaux. Cependant, la résistance s'accroît aux Etats-Unis contre les OGM dans l'alimentation.
Le Connecticut et le Maine ont adopté des lois similaires par le passé, mais celles-ci ne prendront effet que si les Etats voisins leur emboîtent le pas. En Californie et dans l'Etat de Washington, le lobby de l'industrie est parvenu à faire échouer des initiatives réclamant l'étiquetage obligatoire. Rappelons enfin que des projets de loi sur l'étiquetage des OGM ont été introduits dans plus de 20 Etats.

 

Une nette majorité des Allemands contre les OGM

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Denrées alimentaires

02.05.2014 | Denrées alimentaires

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La grande majorité de la population allemande désapprouve les OGM dans l’alimentation : 84% veulent interdire les organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture, 6% n’ont pas d’avis à ce sujet et seuls 3% sont en faveur des OGM. C’est ce que révèle une étude de l’office fédéral allemand de la protection de la nature consacrée à la conscience écologique (« Naturbewusstsein 2013 »). Réalisée en 2013, cette étude vient confirmer les résultats recueillis en 2009. Les consommateurs allemands sont nettement plus sceptiques que la moyenne des citoyens de l’UE. Ceci dit, les consommateurs de l’UE sont eux aussi majoritairement contre les aliments génétiquement modifiés. Dans une enquête Eurobaromètre réalisée en 2010, 61% des sondés étaient strictement opposés au génie génétique dans l’agriculture, 16% n’avaient pas d’avis et 23% seulement étaient favorables au développement d’aliments GM. Les résultats de l’étude montrent cependant aussi que la population ne sait pas grand-chose de l’impact de ce qu’elle consomme sur la nature. Il est urgent de remédier à ce manque de connaissances, précisent les auteurs, qui préconisent de se concentrer sur un nombre restreint de certifications étroitement encadrées et diffusées à large échelle, garantissant le respect de la nature et le développement durable.

Opposition au brevet européen sur les chimpanzés génétiquement modifiés pour développer un cancer

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Brevets

30.04.2014 | Brevets

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Le bonobo, une sous-espèce de chimpanzé, vit dans les forêts du Congo. Photo : Uryadnikov – Fotolia

Une douzaine d’organisations se sont rassemblées pour faire opposition à un brevet européen de l’entreprise australienne Bionomics qui couvre des gènes isolés du corps humain, jouant un rôle dans l’apparition du cancer. Selon les termes du brevet, il est prévu d’utiliser ces gènes pour manipuler des chimpanzés et plusieurs autres espèces mammifères telles que des porcs, des moutons, des chiens et des chats. Les animaux ainsi modifiés présenteraient un risque accru de développer un cancer et pourraient servir à des expérimentations. Bionomics détient déjà trois brevets européens sur des chimpanzés génétiquement modifiés. D’autres demandes de brevets similaires ont été déposées. Il y a 40 ans était publiée la première étude montrant qu’il est possible de manipuler génétiquement des mammifères. En 2012, en Suisse, près de 22% des animaux utilisés à des fins expérimentales (quelque 130'000 rongeurs et poissons) étaient génétiquement modifiés. L’Europe a déjà accordé près de 1500 brevets sur des animaux génétiquement modifiés. « Ces brevets sont une incitation financière à multiplier les expérimentations animales. Il est grand temps de changer de cap. Nous demandons à ce que les animaux soient traités avec respect. Cela vaut tout particulièrement pour les chimpanzés, auxquels on prête une conscience proche de celle des humains », revendique Christoph Then, de Testbiotech.