Image: scopeblog.stanford.edu

Lors de l’annonce du premier décryptage brut du génome humain, Bill Clinton déclara qu’il s’agissait de la carte la plus magnifique jamais crée par l’homme et il a parlé d’humanité. Cette annonce suggérait une opportunité sans précédent pour comprendre la notion d’humanité. D’autres salutations à l’adresse des stratèges du décryptage, Collins et Venter, parlaient également d’humanité, de santé et de libération. Le décryptage du génome est censé réouvrir les portes du paradis. On parlait d’un « cadeau de Dieu ». Avec la clé du génome humain, l’homme prendra-t-il en main les règles de l’humanité de façon technocréative ou deviendrons-nous le paradis des biologistes moléculaires ?

• Lien externe : Human Genome Project

La Groupe suisse de travail sur le génie génétique (GTG) dont StopOGM fait partie s’occupe principalement du domaine non humain (agriculture, denrées alimentaires, animaux). Mais il suit également d’un œil critique les développements dans la génétique humaine. Le GTG a pris position lors de consultations de lois dans le domaine de la génétique humaine et elle a rédigé des commentaires d’études dans ce domaine. Le comité du GTG est constitué, par exemple, par le Basler Appell gegen Gentechnologie qui se concentre sur des questions en lien avec la génétique humaine.

En Suisse, la génétique humaine et la recherche sur l’être humain sont réglées dans les domaines concernés du droit national. Des dispositions de droit fédéral se trouvent dans diverses lois.

Loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH)

En vertu de l’article constitutionnel sur la recherche sur l’être humain (art. 118b, Constitution), la Confédération peut légiférer sur la recherche sur l’être humain. Le Parlement a adopté l’article 118b de la Constitution le 25 septembre 2009 ; le peuple suisse l’avait accepté avec 77,2 % lors de la votation du 7 mars 2010. L’article entrait en vigueur avec effet immédiat.

• Lien externe : Constitution fédérale, article 118b

La loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH) concrétise l’article 118b de la Constitution. La LRH entrera en vigueur en même temps que l’ordonnance y relative qui est encore en cours d’élaboration (probablement en été 2013).

• Lien externe, Office fédéral de la santé publique (OFSP) : Loi relative à la recherche sur l'être humain

Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

L’article 119 de la Constitution fédérale forme la base pour la régulation de la procréation médicalement assistée et le génie génétique dans le domaine humain.

• Lien externe : Constitution fédérale, article 119

La loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) fixe les conditions de la pratique de la procréation médicalement assistée des êtres humains. La LPMA est entrée en vigueur le 1^er janvier 2001.

• Lien externe, OFSP : Procréation médicalement assistée
• Lien externe : Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (LRCS)

Cette loi fixe les conditions régissant la production de cellules souches embryonnaires humaines à partir d’embryons humains surnuméraires et l’utilisation de ces cellules à des fins de recherche. Elle a pour but de prévenir toute utilisation abusive d’embryons surnuméraires et de cellules souches embryonnaires, et de protéger la dignité humaine. Elle ne s’applique pas à l’utilisation, dans des essais cliniques, de cellules souches embryonnaires à des fins de transplantation.

• Lien externe : Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (LRCS)

L’ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (ORCS) est entrée en vigueur le 1^er mars 2005 et elle a été amendée le 1^er avril 2012.

• Lien externe : Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (ORCS)

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Cette loi fixe les conditions dans lesquelles des organes, des tissus ou des cellules peuvent être utilisés à des fins de transplantation. Elle doit contribuer à ce que des organes, des tissus et des cellules humaines soient disponibles à des fins de transplantation. Elle a pour but de prévenir toute utilisation abusive d’organes, de tissus ou de cellules, notamment le commerce d’organes, lors de l’application à l’être humain de la médecine de transplantation et d’assurer la protection de la dignité humaine, de la personnalité et de la santé.

• Lien externe : Constitution fédérale, article 119a Médecine de la transplantation
• Lien externe : Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
• Lien externe, OFSP : Loi sur la transplantation
• Lien externe : ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine animale (Ordonnance sur la xénotransplantation)
• Lien externe, OFSP : Ordonnances d'exécution relatives à la loi sur la transplantation

Loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH)

La loi et l’ordonnance sur l‘analyse génétique humaine règlent l’exécution des analyses génétiques humaines. Elle a pour but d’assurer la protection de la dignité humaine, de prévenir les analyses génétiques abusives et l’utilisation abusive des données génétiques et de garantir la qualité des analyses et de l’interprétation. La loi règle les conditions auxquelles des analyses génétiques humaines peuvent être exécutées dans les domaines : a. de la médecine ; b. du travail ; c.de l’assurance ; d. de la responsabilité civile.

• Lien externe, OFSP : Analyses génétiques humaines
• Lien externe : Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
• Lien externe : Ordonnance sur l'analyse génétique humaine

Loi sur les profils d’ADN
La technique d’analyse d’ADN est devenue un instrument intéressant pour les autorités de poursuite pénale. La loi sur les profils d’ADN et l’ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative règlent l’utilisation de ces profils d’ADN dans des procédures pénales et les conditions et la procédure de la reconnaissance des laboratoires qui établissent des profils d’ADN visant à déterminer le lien de parenté ou l’identité d’une personne.

• Lien externe : Loi sur les profils d'ADN
• Lien externe : Ordonnance sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative

Directives et Conventions

Outre la législation suisse, il existe d’autres directives et conventions concernant la recherche sur l’être humain : les Directives de l’ASSM, la Convention de bioéthique, le Protocole additionnel relatif à la recherche sur l’être humain, la Déclaration d’Helsinki, les Directives CIOMS, Le Good Clinical Practice (directive GCP), les Bonnes pratiques cliniques (Directives BPC) de l’Union européenne, ou encore les Recommandations du Conseil de l’Europe concernant la recherche sur du matériel biologique.

• Lien externe, OFSP : Directives
• Lien externe, Département fédéral de l’intérieur (DFI): Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine et les protocoles additionnels