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L’UE peine à avancer dans la réglementation des nouveaux procédés de génie génétique. Photo : fotolia

Lors d’une conférence de haut niveau organisée le 28 septembre à Bruxelles, la Commission européenne a discuté de la place qui pourrait être dévolue aux nouvelles techniques de modification génétique dans l’agriculture européenne. Alors que la commission souhaite renforcer le rôle moteur de l'UE dans la recherche et le développement de nouvelles stratégies de sélection animale et végétale à l’aide des nouvelles technologies, des scientifiques critiques, des associations de consommateurs et la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (IFOAM) ont demandé une évaluation des risques de ces techniques pour protéger l'environnement et la santé humaine. La décision de soumettre ou non les nouvelles techniques de modification génétique à la législation sur le génie génétique aura un impact significatif sur l'agriculture et la production alimentaire européennes. Mais jusqu’ici, la Commission européenne n’a cessé de reporter cette décision.

La conférence était articulée autour du thème « Les biotechnologies modernes dans l'agriculture – ouvrir la voie à une innovation responsable ». Comment soutenir les innovations dans le domaine de la biotechnologie tout en garantissant une application sûre des nouveaux outils ? Cette question a été discutée avec de nombreux experts, au nombre desquels figuraient des députés européens, des commissaires, des scientifiques et des représentants d'associations.

Si d’importantes divergences de vues ont parfois opposé les intervenants, le public de son côté était majoritairement d’avis que les nouvelles techniques de modification génétique doivent jouer un rôle à l’avenir pour l’agriculture européenne. Selon Camilla Udsen, conseillère politique en chef auprès de l’association danoise des consommateurs, l’opinion du public composé en grande partie de représentants de l’industrie agricole et de politiciens n’est pas représentative de celle de la population. Les consommateurs éprouvent une grande méfiance à l’égard des nouveaux procédés de génie génétique. C’est pourquoi le dialogue transatlantique des consommateurs – une enceinte réunissant des organisations de consommateurs communautaires et américaines dont l’association danoise des consommateurs – a élaboré une recommandation commune exigeant que les produits issus des nouvelles techniques de modification génétique soient assimilés à des organismes génétiquement modifiés (OGM) et réglementés en tant que tels, étiquetage compris.

D’autres voix se sont élevées pour dire que les nouvelles technologies ne présentent aucun risque pour les consommateurs, car elles sont très précises et ciblées. Il faut informer les consommateurs sur la sécurité de ces techniques et gagner leur confiance. L’utilisation des nouvelles technologies est indispensable pour préserver la compétitivité de l’industrie agroalimentaire européenne. « Nous avons une crise de l’innovation en Europe et ne sommes pas parvenus jusqu’ici à intégrer l’innovation à la réglementation », s’est exclamé John Bell, directeur de la bio-économie auprès de la Commission européenne. « Il ne s’agit pas d’interdire ces techniques », a répliqué Ricarda Steinbrecher, membre du comité du réseau européen de scientifiques ENSSER. « Nous avons toutefois besoin d’une réglementation et d’une évaluation des risques car ces techniques sont encore très récentes et n’ont pas été suffisamment explorées. »

Le jour de la conférence, l’ENSSER a publié sa position sur les nouvelles techniques de modification génétique, signée jusqu’ici par 60 scientifiques. On y lit que ces techniques peuvent engendrer des effets involontaires, imprévisibles et potentiellement néfastes, d’où la nécessité d’une évaluation approfondie des risques, menée par des experts scientifiques indépendants. C’est aussi ce qu’a relevé Martin Häusling, membre du Parlement européen, lors de la conférence : « Il n’existe pas de Science, avec une majuscule, à laquelle on puisse faire confiance. Les universités dépendent de plus en plus des fonds de l’industrie. Ce qu’il nous faut, c’est une recherche indépendante sur les risques, car personne ne peut prédire aujourd’hui les problèmes auxquels nous serons confrontés dans 20 ans ». La position de l’ENSSER est également soutenue par le réseau suisse de scientifiques Critical Scientist Switzerland (CSS) : « Ce serait une grave erreur que l'Europe abandonne le principe de précaution éprouvé au profit d'une commercialisation rapide des produits. Les produits obtenus à l’aide des nouvelles technologies pourraient alors se retrouver aussi dans les rayons des supermarchés suisses sans avoir été testés et étiquetés", explique Eva Gelinsky, membre du comité CSS.

Jorgo Riss, directeur de l’unité européenne de Greenpeace, a fait remarquer qu’il faut toujours voir à qui ces nouvelles applications technologiques profitent. Pour résoudre les problèmes de l’agriculture, il y aurait d’autres approches moins risquées. L'agriculture biologique et l'agroécologie constituent d’autres pistes innovantes.
L’IFOAM UE a elle aussi publié une position sur les nouveaux procédés de génie génétique le jour de la conférence. Elle y souligne la nécessité d’assujettir l’ensemble des nouveaux procédés à la loi sur le génie génétique. Il n’y a aucune raison, ni juridique, ni scientifique, d’exclure ces techniques de la réglementation. Une dérégulation par contre menacerait la liberté des agriculteurs d’opter pour une culture sans OGM.

 

 

DOCUMENTS STOPOGM

RAPPORT

Commission d'éthique dans le domaine non humain :

Descriptions des techniques et risques

Prise de position

Expertises juridiques et régulation