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De nombreux procédés n’ont pas dépassé le stade de la recherche fondamentale. Leur impact potentiel sur l’environnement est largement méconnu. Photo : Clipdealer

 

Ces dernières années ont vu la mise au point de plusieurs techniques de sélection végétale permettant d’intervenir sur le génome de la plante pour le modifier. On peut ainsi induire des résistances contre des maladies, des insectes ravageurs ou des herbicides. Si beaucoup de ces procédés en sont encore au stade de la recherche fondamentale, plusieurs d’entre eux servent déjà au développement de plantes qui seront bientôt commercialisées. Certaines technologies combinent des procédés de génie génétique avec des méthodes conventionnelles, d’autres déclenchent des mécanismes de réparation propres à la plante pour induire un changement dans son génome. La question qui fait actuellement débat est de savoir si ces nouvelles techniques doivent ou non entrer dans le champ du génie génétique.

La Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain CENH conseille les autorités fédérales en matière d’élaboration de la législation relative à la biotechnologie et au génie génétique dans le domaine non humain. Elle soumet des propositions de réglementation des applications biotechnologiques portant sur des animaux, des plantes et d'autres organismes, informe le public sur les questions et les sujets qu’elle traite et encourage le dialogue sur l'utilité et les risques des biotechnologies. Dans sa prise de position, la CENH explique que les réflexions qui ont été menées sur le génie génétique « traditionnel » doivent l’être aussi sur les nouvelles techniques, en particulier sous l’angle de l’éthique du risque et de la liberté de choix. A son avis, les procédés de sélection végétale peuvent être classés selon des points de vue très différents : on peut se baser sur les objectifs de recherche, sur les domaines d’application, sur les risques inhérents aux techniques ou sur les propriétés de leurs produits. Cela étant, une classification n’est jamais purement descriptive ; elle est toujours liée à des jugements de valeur, que ce soit implicitement ou explicitement.

Le choix des critères utilisés pour délimiter les nouveaux procédés par rapport aux méthodes conventionnelles du génie génétique a également des effets sur la réglementation juridique, écrit la CENH. Le recours aux plantes issues de techniques de modification génétique est soumis à des procédures d’autorisation spéciales destinées à évaluer leurs risques. Pour évaluer les nouveaux procédés, il importe de déterminer avec soin dans quelle mesure on peut, d’une part, se baser sur les enseignements tirés des méthodes de sélection traditionnelles et dans quelle mesure il faut, d’autre part, faire intervenir les standards appliqués aux plantes génétiquement modifiées. Cette démarche est d’autant plus importante qu’il n’existe à ce jour pratiquement aucune donnée scientifique concernant l’impact des nouvelles méthodes sur l’environnement. C’est pourquoi la CENH a confié à l’office fédéral de l’environnement autrichien (UBA) la réalisation d’une expertise sur l’évaluation des risques liés aux nouvelles techniques de sélection végétale.

Compte tenu des faits, la CENH préconise que pour évaluer les nouvelles techniques, l’on se base aussi bien sur le procédé utilisé que sur le produit généré. Réduire l’évaluation à l’examen du seul produit, comme d’aucuns l’exigent aujourd’hui, n’est pas suffisant à son avis.