30.06.2015 | Brevets
En 2007, l’Office européen des brevets avait délivré un brevet sur des vaches laitières. Celui-ci couvrait des procédés de sélection visant à obtenir des vaches laitières génétiquement modifiées à des fins d’augmentation de la performance laitière. Le Bundesverband Deutscher Milchviehhalter (BDM, fédération allemande des détenteurs de bétail laitier), l‘Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft (AbL, syndicat paysan pour une agriculture paysanne), MISEREOR, l’oeuvre catholique pour le développement de la coopération en Allemagne, le Gen-ethische Netzwerk (GeN), l’initiative « Pas de brevets sur le vivant ! » ainsi que Greenpeace avaient fait recours conjointement contre ce brevet il y a huit ans. Le 8 octobre dernier, ce recours aurait dû être traité par la Chambre de recours de l’Office européen des brevets, mais peu avant cette date, les détenteurs du brevet ont fait marche arrière. L’OEB a finalement révoqué le brevet, une victoire importante pour les organisations en question. Les lois européennes sur les brevets interdisent en effet le brevetage d’espèces animales et des procédés de sélection animale. Pourtant, il y a encore et toujours des demandes pour ce genre de brevets.
L’OEB interprète souvent les interdictions de sorte qu’elles restent sans effet. La victoire remportée dans cette affaire ne résout pas le problème. « Les paysans et paysannes s’opposent depuis des années au brevetage des plantes et des animaux, et ils arrivent parfois à des avancées significatives », résume Thorsten Sehm, gérant de la Fédération allemande des détenteurs de bétail laitier. « Les politiciens restent cependant presque les bras croisés, avec pour effet que de nouveaux brevets sur des animaux et des plantes sont délivrés parce que l’Office ne rencontre pas d’obstacle dans son interprétation illégale ».
Fin mars, l’OEB avait donné un signe alarmant en décidant que les plantes et les animaux obtenus par les procédés classiques de sélection peuvent également être brevetés. En août, la multinationale Syngenta a obtenu un autre brevet sur des tomates de sélection conventionnelle. Plus de 40 000 personnes et environ 200 organisations ont déjà signé une pétition contre ce genre de brevets.
Les recourants ont motivé leur recours en évoquant le risque que le brevetage appliqué au domaine de l’élevage crée de nouvelles dépendances des grandes multinationales, dépossédant ainsi la paysannerie de manière insidieuse.
- Lien externe : Texte du brevet
- Lien externe : Pétition "Pas de brevets sur les plantes et les animaux"
