13.06.2014 | Europe

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Pour l'heure, 8 à 9 Etats sur les 28 que compte l'UE interdiraient probablement les OGM sur leur territoire. Photo : Clipdealer

Les ministres européens en charge de l'environnement ont décidé de faciliter l'interdiction des cultures de plantes génétiquement modifiées à l'échelle nationale. Le projet de loi qu'ils ont adopté à Luxembourg prévoit à cet effet une option de retrait (ou opting-out). 26 Etats membres ont voté pour, la Belgique et le Luxembourg se sont abstenus. La décision est cependant controversée et pourrait avoir l'effet inverse de celui escompté, redoutent les groupements écologiques. L'expert des Verts dans le domaine agricole, Martin Häusling, craint que Bruxelles ne valide de manière expéditive les demandes d'autorisation sous prétexte que chaque pays pourra les suspendre sur son territoire. En Europe, 13 plantes GM sont sur le point d'être autorisées. L'Etat membre qui refuse une plante GM sur son territoire devra se mettre d'accord avec la multinationale qui a déposé la demande d'autorisation. Il peut invoquer des raisons socio-économiques et écologiques, mais pas des éléments scientifiques qui ont déjà été examinés dans le cadre de la procédure d'autorisation de l'UE. Une plante admise par l'UE est considérée comme sûre. Son refus pourrait entraîner des années de procès entre les multinationales et les Etats membres devant les tribunaux arbitraux internationaux.

Le droit de recours accroît le pouvoir des multinationales. Pour l'heure, sur les 28 Etats membres de l'UE, 8 à 9 décrèteraient sans doute une interdiction nationale. En plus de l'Autriche, la Slovénie, la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque se sont déclarées sans OGM. Mais on ne sait pas comment les autres Etats membres se positionneront. De même, on ne sait pas si les multinationales accepteraient une interdiction nationale de culture dans des grands pays agricoles comme la France ou l'Allemagne, écrit l'ONG allemande Bund für Natur und Naturschutz BUND dans sa prise de position. Dans le cas de l'interdiction de culture du maïs MON 810 décrétée aussi bien par la France que par l'Allemagne, Monsanto a assigné les deux pays devant les tribunaux, alors qu'elle n'a pas poursuivi les petits pays comme l'Autriche, la Hongrie, le Luxembourg ou la Grèce.

L'Europe risque de devenir un patchwork où s'entremêlent pays avec OGM et pays sans OGM, favorisant les contaminations à grande échelle par le pollen, mais aussi par le commerce transfrontière des marchandises. Compte tenu de l'ouverture des frontières entre les différents Etats membres, il serait quasi impossible de réaliser des contrôles efficaces.

Cela étant, la loi n'est pas encore promulguée. Il lui faut encore l'aval du Parlement européen. Les chances de la décision ministérielle de passer l'obstacle du Parlement sont diversement appréciées. Le porte-parole des Verts pour les questions agricoles, Martin Häusling, a annoncé que son parti ne la soutiendrait pas en l'état. Les Verts vont se battre pour une refonte complète et pour un durcissement de la procédure d'autorisation en Europe. Les Verts autrichiens réclament eux aussi une modification de la loi. Il faut viser un droit de décision souverain, qui n'exige pas de négociation avec l'industrie, ni ne limite d'entrée de jeu les arguments en faveur d'une interdiction de culture. « La majorité des citoyens autrichiens et des citoyens européens ne veulent pas d'OGM dans leur assiette », souligne Rudolf Vierbauch, président de BIO AUSTRIA. « Pionniers du 'sans OGM', les agriculteurs bio d'Autriche vont continuer à s'engager pour une interdiction des plantes GM à l'échelle européenne. »