Brevets News

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Femmes indiennes dans un champ de coton. Photo: clipdealer

La propagation et la sélection de plantes génétiquement modifiées telles que le coton Bt restent autorisées en Inde. Cette décision a été prise par la plus haute cour de justice de New Delhi, la Delhi High Court. La décision actuelle n'est pas encore entrée en vigueur. Monsanto y a fait appel. En attendant, les militants indiens pour la souveraineté alimentaire se réjouissent de cette "victoire pour la liberté semencière".

170630PatentMalgré une politique plus sévère d'interdiction, la sélection conventionnelle restera brevetable dans le futur. Photo :Einberger/argum

 

Les 38 Etats membres de la Convention sur le brevet européen (CBE), dont la Suisse, ont adopté le 29 juin 2017 à La Haye des règles plus strictes pour l’octroi de brevets sur les plantes et les animaux. De nombreuses failles limitent toutefois la portée de cette décision.

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Récolte de signatures contre les brevets sur les animaux et et eles plantes en juin 2016. Photo : no patent on seeds

Les gouvernements des Etats membres de l’UE ont décidé de prendre des mesures contre les brevets sur des plantes et des animaux obtenus par des procédés de sélection conventionnels. Les Etats membres veulent empêcher l’Office européen des brevets (OEB) de continuer à délivrer plus de brevets dans ce domaine. Durant ces dernières années, l’OEB a de manière répétée délivré des brevets sur les plantes et les animaux, y compris des brevets sur la tomate ou le brocoli. Récemment, il a délivré à Carlsberg et Heineken, un brevet sur une variété d’orge obtenue par sélection conventionnelle et utilisée pour la fabrication de bière ainsi que sur la bière produite avec cette variété d’orge.

30.06.2015 | Brevets

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  Plus de 1000 brevets ont déjà été délivrés sur des animaux de laboratoire génétiquement modifiés, mais aussi sur des animaux d’élevage conventionnels. Photo : Hartley


L’Office européen des brevets (OEB) a l’intention d’accorder un brevet sur des saumons nourris avec des plantes spécifiques. Le brevet devrait concerner le poisson en tant que tel et l’huile de poisson. Les aliments issus de ces saumons contiendraient une teneur accrue en oméga-3, un acide gras essentiel considéré comme bénéfique pour la santé. L’idée qui sous-tend ce brevet n’est pas nouvelle : on sait par exemple que le lait provenant de vaches qui paissent l’herbe des pâturages présente une teneur plus élevée en acides gras de ce type. « Si les animaux deviennent des inventions parce qu’ils mangent un certain type d’aliment, les vaches et les cochons élevés en pâturage ne tarderont pas à être brevetés eux aussi. Et peut-être un jour la nourriture et les boissons ? Ou les personnes qui boivent du lait ou qui mangent du poisson ? », s’exclame Ruth Tippe, de l’initiative « Pas de brevets sur le vivant ! ».